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Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois.


Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois.

Afin d’éviter que les heures acquises au titre du DIF ne soient perdues, les salariés peuvent transférer celles qu’ils n’ont pas utilisées sur leur compte personnel de formation. Normalement la date butoir pour effectuer ce transfert était fixée au 31 décembre 2020 mais elle a été repoussée au 30 juin 2021 (voir notre article « Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois »). 

Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF) mais, si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont, quant à elles, encore utilisables à condition d’être transférées sur le CPF.

Rappelons qu’avec le DIF, les salariés pouvaient cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120 heures.

Les heures acquises au titre du CPF et du DIF avant le 1er janvier 2020 étaient converties en euros à raison de 15 euros par heure du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
A partir du 1er janvier 2020, l’inscription du crédit en euros s’effectue automatiquement dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition.

Afin d’éviter que les heures acquises au titre du DIF ne soient perdues, les salariés peuvent transférer celles qu’ils n’ont pas utilisées sur leur compte personnel de formation.

Initialement il fallait faire le transfert au plus tard au 31 décembre 2020.

Transfert des heures de DIF sur le CPF : agir avant le 30 juin 2021

Le report des heures de DIF n’est pas automatique

Cette inscription n’oblige pas le salarié à procéder à une formation.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF s’alimente en heures de formation à la fin de chaque année. Un salarié à temps complet va ainsi acquérir 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à une limite de 150 heures. L’employeur peut également abonder le CPF.

Compte personnel de formation : fonctionnement

Chaque salarié pourra prendre connaissance des heures qu’il a acquises en se connectant au site moncompteformation.gouv.fr.

Pour suivre une formation sur son temps de travail, il devra demander l’accord de son employeur sur le calendrier de la formation et, selon les cas, sur son contenu. L’accord de l’employeur n’étant pas nécessaire pour les formations suivies hors temps de travail. Cette demande doit intervenir au moins :

  • 60 jours avant le début de cette formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ;
  • 120 jours avant si elle dure au moins 6 mois.

Notez-le

Les heures de DIF doivent être saisies directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr et le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.
Dès lors que ces droits seront inscrits, ils seront conservés indéfiniment mais dans la limite du plafond applicable à savoir en principe 5000 euros (8000 euros dans certains cas notamment pour les travailleurs peu qualifiés).