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Retour détaillé sur les travaux de la commission horaire portant sur les plans, hiver ,conduite, bus et tramway.

Lors du CSE extraordinaire qui a eu lieu le mardi 9 août 2022 , les élus du CSE ont dû rendre un avis sur les plans, hiver, conduite, bus et tramway . 

Le résultat de la consultation a fait ressortir un avis défavorable. 

6 élus ont émis un avis défavorable, 3 élus se sont abstenu et 2 élus ont émis un avis favorable.

l’ensemble des élus FO ont émis un avis défavorable argumenté dans le sens du non-respect des conditions de travail qui sont dégradées dans la partie service bus.

Il faut savoir que l’employeur à l’obligation de consulter les membres élus titulaires du CSE lorsqu’il procède à des évolutions ou des changements qui touchent à l’organisation du travail, ce qui est le cas en ceux qui concernent les plans, hiver, conduite, bus et tramway. 

L’avis qui est rendu n’est que consultatif. Il n’empêche pas l’employeur d’appliquer des changements même lorsque l’avis rendu est défavorable à la majorité, mais à condition qu’il respecte les règles légales en matière de temps de repos et de jours consécutif travailler. Cependant, l’avis rendu est à prendre en considération encore plus quand il est motivé avec des arguments solides et fondés car l’employeur dans sa volonté de passage en force prend le risque d’en subir toutes les conséquences sur la qualité du travail, l’investissement des agents, leur assiduité. 

Rappel de la loi : Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l’empêcher.

Un mauvaise organisation du travail a des conséquences sur la sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents .

Des travaux ont été faits lors des réunions de la commission horaire auxquelles les représentants FO ont activement participés en les préparant en amont pour effectuer le travail d’analyse et de réflexion afin d’être force de proposition et améliorer les conditions de travail des conducteurs que ce soit pour le bus ou le tramway. Nous n’évoquons pas la situation des conducteurs tram-train qui elle est fixée sur une offre constante de services qui ne pose pas problème pour les agents concernés sur les services qui leur sont propres. 

Récapitualtif détaillé effectué par nos représentants FO à la commission horaire.

PLAN HIVER  CONDUITE BUS ET TRAMWAY

Tramway :

Il y 50 services par jour dont 14 les matins ,17 les après-midi, 5 en nocturnes et 14 services coupés.

Services coupés —) la moyenne de travail est de 7H17 ce qui permet pour ce groupe d’avoir ses 6 jours de RTT par an.

Groupe nuit —) la moyenne est de 7H16 ce qui permet l’attribution de 9 jours RTT par an.

Services Continus —) sur les 31 services 5 n’ont pas deux pauses de 20 minutes, quatre de ces services sont constitués de la ligne 3 et un service 92-1 avec une pause de 50 minutes au CEM.

Les 26 services restants sont normaux à savoir avec 2 pauses.

La moyenne travaillée est de 7H04.

Les déplacements représentent 11H51 et les pauses 28H45.

Dans les services coupés où le temps est de 4H30 il y a une pause.

Dans la répartition des groupes il faudrait 16 conducteurs pour assurer l’ensemble des services coupés. A  ce jour ils ne sont que 12.

Par principe aucun service coupé n’a été mis dans le groupe TW03.

Pour le groupe TW04 il y a 5 services planifiés dans la semaine, 11 pour le TW05 et 13 pour le TW06.

Il va de soi que tous les services du groupe coupés non faits sont susceptibles d’être donnés à tous les salariés en disponibilités. Cependant une demande a été faite pour qu’il soit affecté avec un coupé tôt à la veille d’un repos et d’un coupé tardif au retour d’un repos.

Bus :

Des ajustements minimes ont été faits sur certaines lignes mais le temps commercial en plus a été pris sur le temps de recalage.

En aucun cas nos différentes remarques faites sur les lignes de bus comme la 16, la 11, la C4, la ligne 8 sous-traité ont été réellement pris en compte.

Le titre dépannage en vente à partir du 01 septembre ne donne pas de temps supplémentaire car la direction considère que la vente sera minime. Un point devra être fait en novembre pour d’éventuels ajustements.

Pour rappel :

Ligne 8 –) sous traitée jusqu’au 31 décembre 2022.

Ligne 9 —) pas de changement.

Ligne 10 —) 1 minute de plus pour faire le trajet commercial.

Ligne 11—)  1 minute de plus.

Ligne 12 —) 1 minute de plus.

Ligne 13—)  prolongée jusqu’à Campanule. Le trajet fera 30 minutes soit 11 Km. 15 minutes de pause au terminus Campanule et 13 minutes à Hôpital. La ligne sera dispatchée sur l’ensemble des groupes.

Ligne C4—)  1 minute de plus pour le trajet.

Ligne C5a —) 1 minute de plus en temps de recalage au terminus Jonquilles.

Ligne C6 —) aucun changement.

Ligne C7 —) aucun changement.

Ligne 16 —) plus de temps donné pour la partie CORA Dornach mais récupéré sur le temps de recalage. Aucun renfort comme demandée et aucune prise en compte par la direction exploitation.

Pour les groupes bus l’ensemble des groupes à davantage de services disponibles du fait de la sous- traitance de la ligne 8.

Pour les anciens dans les groupes CP01, TC01 et TC51 pas de recherche de confort  pour les services affectés comme suggérés lors de nos diverses revendications.

Ils passent en TC 51 de 1 disponibilité sur un cycle de 20 semaines à 10 disponibilités.

Pour le groupe soirée la première prise de service se fait à 14H52 pour un service sur la C6.

Un engagement est pris de la part de la direction pour le mois de novembre afin de faire un bilan et d’effectuer les corrections et les ajustements nécessaires. Nous serons vigilants. Nous assurons le suivi auprès du personnel en contact régulier avec eux.

En finalité, il en ressort que les groupes s’en sortent moins bien et qu’il n’y a toujours pas les moyens adéquats pour fournir un travail professionnel en toute sécurité pour le personnel et ses usagers.

 

 

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