Réglement intérieur

Règlement intérieur

1.Règlement intérieur entreprise.

2.Règlement intérieur CSE.



1.Règlement intérieur entreprise.

Le règlement intérieur de l’entreprise fixe des règles en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions et dont le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Une entreprise qui emploie au moins 20 salariés a l’obligation de mettre en place un règlement intérieur.

Si ce seuil n’est pas atteint, aucune obligation ne lui incombe mais elle a quand même la faculté de rédiger un tel document. Et c’est fort utile !

La loi prévoit qu’un règlement intérieur doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.

Sa rédaction est donc une étape à ne pas négliger.

Une procédure spéciale doit impérativement être respectée afin qu’il soit valable.

A défaut, le règlement intérieur devient inopposable aux salariés. Découvrez les clauses obligatoires et celles à bannir et élaborez votre propre règlement intérieur grâce à notre modèle.