Le comité social et économique doit adopter un règlement intérieur, obligatoire, comme pour le comité d’entreprise, mais seulement à partir de 50 salariés représentés. Dans son contenu, le texte doit détailler le fonctionnement du CSE.

 Le comité d’entreprise devait être instauré à partir de 50 salariés. Le comité social et économique, lui, est mis en place à partir de 11 salariés. Pourtant le seuil à partir duquel le règlement intérieur est obligatoire ne change pas : pour le CSE, il reste obligatoire seulement à partir de 50 salariés.

Règlement intérieur CSE à SOLEA

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