Pour être valable, votre procès-verbal doit faire apparaître les éléments suivants :

• nom de l’instance : Comité d’entreprise, Comité social et économique, Commission de santé, sécurité et conditions de travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
• date de la séance
• nom des présents
• heures de début et de fin de session
• résultat des votes, de manière nominative (en indiquant le vote de chacun), collégiale (vote par syndicat par exemple) ou globale (avec des formules « à l’unanimité » ou « à la majorité »)
• les déclarations retranscrites en intégralité telles qu’elles ont été lues en séance.