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Pas responsable, pas coupable ?

Pas responsable, pas coupable ?

Responsabilité pénale face au coronavirus : le Medef demande la “mise à l’abri” des chefs d’entreprises. Les chefs d’entreprises craignent d’être attaqués en justice par leurs salariés dans l’éventualité où ces derniers seraient contaminés par le virus sur leur lieu de travail, au moment du déconfinement.

 Le débat est mis sur la place publique, nous sommes en droit de nous interroger sur le sujet. Pour rappel, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire sur le salarié qu’il use bien volontiers au gré des circonstances , parfois à géométrie variable .

 Le salarié mit face à ses responsabilités ne dispose pas d’immunité en milieu professionnel , pas plus quand ça déborde et qu’il doit répondre de ses actes devant un tribunal.

 Les règles de la justice doivent s’appliquer à tous les niveaux et pour tous.

 Aujourd’hui, les dirigeants sont face à de grosses responsabilités, raisons de plus pour eux de faire participer activement les partenaires sociaux qui ont un rôle de garde-fous ,d’éclaireur et de conscience morale dans la construction des nouveaux dispositifs sanitaires. La prise en compte des revendications des représentants du personnel lorsqu’elles sont fondés protègent les salariés mais aussi l’employeur.   

Lorsque les choix des patrons sont appliqués unilatéralement et sont guidés par l’obsession économique en mettant en danger leur personnel, ils ne peuvent pas se réfugier derrière une loi d’amnistie dimensionnée spécialement pour eux par le gouvernement.

Un véritable scandale politique se déroule sous nos yeux : le Sénat vient de voter une amnistie partielle pour tous les élus (y compris ministres), les employeurs et des fonctionnaires quand ils auront pris certaines décisions ayant conduit à la contamination de personnes !

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