CSE

Tout savoir sur sa mise en place !

Depuis Janvier 2020 le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Le CSE se substitue et fusionne les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

À quoi il sert ?

Le CSE transmet les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et permet l’application de la réglementation du travail. Les membres du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail. Le CSE promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Le CSE peut comprendre une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Déroulement Réunion CSE

L’employeur ou son représentant, a l’obligation de convoquer les membres titulaires aux réunions du CSE.

En l’absence des membres titulaires, ce sont les membres suppléants qui assistent aux réunions .

Parfois des acteurs externes peuvent également participer aux réunions, notamment l’inspecteur du travail, les agents de la Carsat ou encore le médecin du travail .

L’ordre du jour de la réunion est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE

L’ordre du jour doit être communiqué par le président aux membres du CSE, à l’inspection du travail et à la Carsat, au moins 3 jours avant la réunion.

Les réunions du CSE sont normalement animées par le président (c’est-à-dire l’employeur ou son représentant) qui ouvre la séance, anime la discussion des points contenus dans l’ordre du jour et la prise de parole entre les différents intervenants.

Il organise également, le cas échéant, les votes des questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est possible de tenir les réunions par visioconférence si cette possibilité a été autorisée par un accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du CSE .

Lorsque l’ordre du jour est épuisé, c’est-à-dire, que tous les points inscrits ont été abordés, il clôture la séance.

Qui compose le CSE ?

• L’employeur ou son représentant • une délégation du personnel dont le nombre de membres varie selon l’effectif de l’entreprise • Le représentant syndical au CSE • Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité peuvent participer aux réunions consacrées aux conditions de travail. • L’inspection du travail est invitée à certaines des réunions, notamment sur les questions de santé et sécurité.

Le comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Ordonnances Macron ».

Il regroupe l’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors :

  • le comité d’entreprise (CE) ;
  • le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • les délégués du personnel (DP).

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui devaient procéder au renouvellement des mandats de leurs représentants du personnel avaient l’obligation de mettre en place un CSE.

En effet, une période transitoire prévue jusqu’au 31 décembre 2019, permettait aux entreprises d’organiser la mise en place du CSE au sein de leur entreprise.

Pour les salariés, la présence d’un CSE en entreprise est primordiale.

Elle leur permet d’être représentés auprès de leur employeur mais aussi de bénéficier d’avantages tels que :

  • des activités sociales et culturelles ;
  • des augmentations de salaires.

Il a également pour rôle de défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel, notamment lorsqu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre d’un salarié.

Pour l’employeur, il représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les salariés.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE est composé de la manière suivante :

  • l’employeur qui est président de droit du CSE ;
  • la délégation du personnel dont la composition varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE comprend aussi un secrétaire et un trésorier désignés par les membres titulaires du CSE (4).

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dit « référent harcèlement sexuel au CSE » doit également être désigné parmi ses membres depuis le 1er janvier 2019.

Le CSE comprend également obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, elle n’est pas obligatoirement créée (5).

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