Fiches pratiques

Loi mobilité

Loi Mobilités : qu’est-il prévu pour les déplacements domicile-lieu de travail ?

La loi d’orientation des mobilités (ou « Loi Mobilités ») a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019. 

Cette loi Mobilités concerne directement les entreprises, qui sont incitées à favoriser l’usage, par leurs salariés, de modes de transport plus vertueux, au-delà des obligations qui sont déjà les leurs en matière de prise en charge des frais de transport : instauration d’un forfait mobilité durable pour les salariés se rendant à leur travail en covoiturage, à vélo, en autopartage ou par les transports publics. Ce forfait mobilités durable remplacera les actuelles indemnité kilométrique vélo et indemnité covoiturage. Outre les frais de carburant et d’alimentation (véhicules électriques), l’employeur pourra aussi prendre en charge les frais exposés pour des véhicules à hydrogène.