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Droit de retrait

Droit de retrait

Coronavirus droit de retrait ? 

Hier soir dans la presse on apprenait qu’un foyer de coronavirus a été identifié sur Mulhouse , à ce titre on est en droit de se poser la question sur l’utilisation du droit de retrait .

L’exercice du droit de retrait du salarié

Il est nécessaire de rappeler au préalable que pour pouvoir se retirer légalement d’une situation de travail, le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il encourt un danger grave et imminent pour sa santé. Cette appréciation subjective est le fondement de l’exercice du droit de retrait, indépendamment de l’existence réelle d’une situation de danger grave et imminent.

Le bien-fondé de l’appréciation du « motif raisonnable de penser » relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et non de l’employeur (Cass. Soc., 11 décembre 1986 : n° 84-42.209, Sté Precilec c/Nette : Bull. civ. N° 597).

Pour autant, la circulaire est silencieuse sur le fait de déterminer si l’existence d’une pandémie virale suffit en soi à justifier l’exercice du droit de retrait.

Parallèlement, il faut noter que l’employeur ne pourrait contraindre un salarié à rester chez lui en cas de simple doute sur son état de santé, à moins de lui octroyer un congé exceptionnel rémunéré.

Ainsi, le droit de retrait, à notre avis, peut être envisagé à minima dans deux situations :                    

  • L’employeur demande au salarié de se déplacer vers une zone à risque ;
  • Un collègue du salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée.

Mais également, nous rappelons que si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils sont fondés à ne pas effectuer leur mission en invoquant leur droit de retrait.

Que se passe-t-il si des camarades décident de se retirer, dans des régions où des cas ont été signalés ? Peut-on ne pas aller travailler à titre préventif ? “C’est nécessairement au cas par cas.

Le droit de retrait est un droit individuel qui s’exerce pendant que l’on travaille. La personne indique qu’elle s’estime suffisamment en danger pour se retirer. L’épidémie est évaluée en fonction de stade (1,2, 3…) II faudrait qu’en fonction de la zone où l’on se trouve, du degré d’épidémie, du nombre de collègues présents et de la présence ou non du public, on  puisse avoir une vision plus précise.

La base légale est, le cas échéant :

 L’article L4131-1 du Code du travail autorise tout salarié, quelle que soit son activité, à cesser son activité dès lors qu’il a un « motif raisonnable de penser » qu’une situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Si aucun préavis n’est nécessaire, l’employeur doit être averti en amont et connaître précisément les raisons de ce retrait.

Le salarié n’a pas à prouver qu’il est en danger mais seulement qu’une situation lui fait potentiellement courir ce risque.

En clair : c’est le sentiment d’être en danger qui prime.