CSSCT

Qu’est ce que le CHSCT ?

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) devra fusionner avec les DP (délégués du personnel) et le CE (comité d’entreprise) pour former le CSE (comité social et économique) d’ici 2020. Ce changement implique de nombreuses réformes en matière d’organisation au sein de l’entreprise

1. Rôles consultatifs au sein de la commission

Lors des réunions du CHSCT, différents acteurs bénéficient d’avis consultatif, notamment :

– le médecin de travail ;

– l’inspecteur du travail ;

– le représentant de la caisse d’assurance maladie ;

– l’agent remplissant la fonction de chef de service de sécurité et des conditions du travail.

En principe, toute personne compétente par rapport à un sujet peut être consultée par le CHSCT, et a fortiori par la CSSCT. Elle doit toutefois être invitée aux réunions par la commission, avec l’accord des représentants du personnel et du chef d’entreprise. Des consultants provenant d’autres sociétés peuvent également siéger au sein de la commission dans le cas des entreprises considérées à haut risque industriel.

2. Mandat et heures de délégation des membres de la commission

Mandat et heures de délégation des membres de la commission

Depuis la “loi Rebsamen” du 17 août 2015, le mandat au CHSCT est de 4 ans. Cette durée est concomitante avec le mandat de l’ancien CE (comité d’entreprise). Jusqu’ici, la CSSCT est soumise aux mêmes conditions. Le délai de remplacement de ses membres est aussi fixé à un mois. Ils bénéficient par ailleurs d’une protection contre le licenciement.

À l’instar du CHSCT, un mandat au CSE donne accès à des heures de délégation pour aider les représentants du personnel à mener à bien leurs missions. Cette mesure implique un crédit d’heures pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ce temps alloué dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise. Il est de 2 heures par mois pour des établissements de moins de 100 salariés contre 20 heures pour les sociétés comptant plus de 1 500 agents.

Par ailleurs, ces heures de délégation n’incluent ni les réunions, ni les enquêtes menées suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, ni le temps consacré à la mise en place de prévention face aux situations d’urgence.

3. Formation des membres de la commission

Formation des membres de la commission

Désignés par le CSE, les membres de la CSSCT doivent être au nombre de 3 au moins et sont présidés par l’employeur ou son représentant. Lors de leur nomination, ils ont droit à une formation d’au moins trois jours dans les établissements de moins de 300 employés, et de cinq jours dans les structures plus grandes. En principe, cette période de formation est incluse dans leur temps de travail. De plus :

– l’agent doit déposer sa demande au moins 30 jours avant le début de la formation ;

– la formation est supposée être organisée par un centre habilité au niveau régional ou national (liste disponible à la Direccte) ;

– un membre de la commission a la possibilité de suivre une autre formation après un mandat de quatre ans ;

– les représentants des entreprises à haut risque industriel ou possédant une installation nucléaire doivent suivre des formations spécifiques ;

– la liste des membres du CSSCT et du CSE doit être affichée pour que tous les salariés de l’entreprise puissent en être informés.