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Accord Nationaux

Tout savoir sur sa mise en place !

Un accord national interprofessionnel est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux au niveau national, généralement liée aux modalités d’exécution des contrats de travail dans l’ensemble des secteurs.

En quoi consiste un accord national interprofessionnel ?

Issu d’un dialogue entre les partenaires sociaux, l’accord national interprofessionnel est adopté lorsque la majorité représentative des syndicats et du patronat acceptent les modalités du texte. Les thématiques abordées sont négociées entre les parties ou proposées par le gouvernement, elles portent sur des points précis du droit du travail comme le temps de présence, les flexibilités horaires possibles, les minima salariaux, les droits au chômage, la complémentaire santé… Tout ce qui est transversal à la plupart des contrats de travail signés en France est susceptible d’être concerné par un ANI.

Quelles sont les conséquences d’un ANI ?

L’adoption de nouvelles dispositions peut modifier les droits acquis des salariés et donner plus de flexibilité ou de marge de manœuvre au patronat. Les mesures abordées par les accords professionnels ont déjà fait évoluer le droit du travail comme sur l’indemnisation du chômage partiel, les aménagements du temps de travail, les droits à la formation… ou peuvent porter sur des créations d’organes comme celle du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.