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Comment prévenir et évaluer les “risques psychosociaux” RPS ?

Parmi les revendications faisant partie de l’alarme sociale déposé par FO SOLEA le 10 juin 2021 il y en a une qui est particulierement justifiée au vue des indicateurs du bilan social 2020 de l’entreprise fortement dégradés.

Il s’agit de l’Ouverture d’une enquête sur les risques psychosociaux liés à la dégradation des conditions de travail, des souffrances au travail, des situations de détresse et des mauvaises relations sociales. Désignation d’un expert indépendant pour mener cette enquête.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art.L4121-1 du code du travail).

Cette obligation de sécurité doit être respectée par l’employeur. A défaut, il peut encourir de lourdes sanctions. L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empecher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002 , pourvoi n°99-18389), c’est à dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail , la résponsablité de l’employeur pourra être engagée.

D’une entreprise à l’autre , d’une situation de travail à l’autre , les facteurs de risques psychosociaux( RPS) sont diffrérents, si bien qu’il n’y a pas de solution commune à tout employeur pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS).

Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise apres une évalution ou un diagnostic approfondi des facteurs de risques psychosociaux ( RPS) qui lui sont propres.

Des étapes restent incontournables :

1 Lancer la démarche : constitution d’un groupe de travail , recherche d’accord entre les acteurs de la prévention (Direction , représentant du personnel , Services de la santé au travail…) sur la conduite de la démarche, définir le programmme de travail, communication auprès des salariés.

2. Etablir un diagnostic : s’appuyer sur l’expression des salariés ( questionnaire personnalisé , géré par un prestataire neutre , avec garanti de l’anonymat des expressions) , se baser sur les indicateurs existants (taux d’absenteisme, accidents du travail et maladies professionnelles, turn-over) , les éléments du diagnostic devant être partagés et discutés collectivement dans les instances appropriées,

3. Elaborer des pistes d’action : diminuer les contraintes identifiées par les salariés en recherchant les causes profondes , meilleure coopération entre les équipes en commençant parfois par le haut management , développement de la formation professionnelle , amélioration du management de proximité en recherchant parfois un management plus collaboratif , amélioration du dialogue sur le travail , cellule d’écoute dans le cas de situations individuelles préoccupantes…

4. Mise en oeuvre du plan d’actions : identifier les priorités du plan d’actions , les personnes en charge des actions , les délais , les moyens , les indicateurs de suivi, communiquer le plan d’action et impliquer les salariés,

5. Evalution et suivi : la question des risques psychosociaux ( RPS) , ne peut pas être règlée en une seul fois , elle exige un suivi régulier et la réactualisation du plan d’action. Les résultats doivent se constater sur le terrain.

Prévenir les risques psychosociaux ( RPS) c’est avant tout sensiblisé le haut management et mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe , marges de manoeuvre suffisantes , participation des salariés aux décisions les concernant…

Une démarche de prévention collective des risques psychosociaux (RPS) doit permettre d’en identifier les sources et de mettre un plan d’actions . Elles dépend de la taille de l’entreprise , si la prévention se situe en amont , dans la démarche d’évalution a priori des risques , ou au contraire si elle est mise en place pour agir à la suite d’un évenement grave.

Le bon déroulement d’une démarche de prévention doit être associé à:

  • L’engement de la direction à mener la démarche,
  • l’existance préalable d’une culture de santé et sécurité au travail dans l’entrerprise,
  • L’implication des représentants du personnel,
  • Une information régulière auprès des salariés et de l’encadrement,
  • La mise en place d’un groupe de travail dont la taille et les missions peuvent varier selon l’effectif de l’entreprise. La constitution de ce groupe se fait en concertation avec la direction , les représentants du personnel , les services de santé au travail . L’inspection du travail ou la CARSAT/ CRAM peuvent aussi être de solides appuis.

97 Rue de la Mertzau 68100 Mulhouse.

Tel: 06-50-59-19-66

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