Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même être renommée et devenir la BDESE.
BDES : les nouveaux contenus envisagés
Le projet de loi comporte un changement sur le contenu des procédures d’information-consultation récurrentes. Les trois consultations récurrentes obligatoires à organiser dans les entreprises d’au moins 50 salariés (politique sociale, situation économique, orientations stratégiques) devront toutes les trois donner lieu à une information du CSE sur les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Donc, l’enjeu environnemental doit être abordé tant au cours des consultations ponctuelles que des trois consultations récurrentes.
Un amendement au projet de loi impose les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » comme un des thèmes d’information à inclure au sein de la BDES.
L’article L. 2312-36 du Code du travail serait ainsi modifié.
Mais où ces informations seront-elles classées dans la BDES ? Actuellement ce sont les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 qui définissent le contenu précis de la BDES.
