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Activité partielle-Arrêt de travail

Activité partielle & Arrêt de travail 

(arrêt maladie, arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfant ou encore les personnes à risque)

Le salarié reste en arrêt maladie jusqu’au terme de son arrêt de travail. S’agissant de son indemnisation, il n’a pas plus de droits que les autres salariés.

Son complément de salaire sera calculé en tenant compte des indemnités d’activité partielle qu’il aurait perçue s’il avait  travaillé (Cass. Soc., 2 juillet 1987, n°83-46.626).

Sauf dispositions plus favorables, le calcul de son maintien de salaire se fait sur la base de l’horaire réduit appliqué dans l’entreprise pendant sa maladie (Cour de cassation, 2 juillet 1987, n°83-43.626). Son indemnisation sera calculée en fonction de l’horaire pratiqué durant cette période.En d’autre terme et uniquement si mon entreprise s’est déclaré en activité partielle, mes indemnités seront basées sur un taux horaire de base de 70% de mon salaire brut ou l’équivalent de 84% de mon taux horaire net, mais en aucun cas sur la base de mon salaire habituel. Le salaire de référence en cas d’activité partielle : En cas d’activité partielle intervenant pendant une absence pour maladie, le salarié perçoit une garantie de rémunération calculée sur le salaire qu’il aurait perçu compte tenu la période d’activité partielle et non sur la base du salaire théorique. Cass. soc., 8 déc. 1983, n° 82-41.444 : Bull. civ. V, n° 600 Cass. soc., 31 janv. 1985, n° 82-41.541 (1)

Que se passe-t-il si un salarié tombe malade alors qu’il est en activité partielle ?

Il va bénéficier de l’indemnisation prévue en cas d’arrêt maladie, mais sans avoir davantage de droits que les autres salariés, donc avec une indemnité équivalente, au maximum, à celle qu’il aurait touché en activité partielle .

FO Soléa a pris le temps de bien étudier et comprendre le mode d’indemnisation et se tient à dispositions de tous et toutes sur les questions ayant attrait à l’activité partielle et autres sujets sur lesquels vous êtes susceptibles de vous interroger en cette période de crise Covid-19. 

Ne prenez aucun risque ! Prenez soin de vous et de vos proches car vos santés restent la principale de nos préoccupations.